Activités de la Lettonie dans la lutte contre le terrorisme

29.10.2002

Soutien politique

Immédiatement après les événements du 11 septembre, Madame le Président de la République, le Premier ministre et d'autres hauts fonctionnaires dans leurs déclarations ont clairement condamné les attaques des terroristes, jugeant qu'elles constituaient des attaques contre la démocratie et ses valeurs dans le monde entier. Ils ont également souligné que la Lettonie participera aux efforts de la coalition anti-terroriste.

Consultations avec ses partenaires

• Au cours de consultations avec ses voisins estoniens et lituaniens, la Lettonie a élaboré une série de mesures conjointes qui devraient être prises par les pays baltes.
• La Lettonie s'associe aux déclarations de l'Union européenne et elle soutient l'OTAN dans sa volonté d'aider les Etats-Unis dans leur lutte contre le terrorisme.
• En partenariat avec d'autres pays de l'Europe Centrale et Orientale, la Lettonie a adopté un Plan d'action conjoint de lutte contre le terrorisme.

Contribution aux opérations en Afghanistan et autour de l'Afghanistan

• La Lettonie a envoyé de l'aide humanitaire - (draps, bougies et sceaux) pour un montant de 15 000 USD aux réfugiés afghans.
• La Saeima (Parlement) a approuvé la proposition du gouvernement de prendre part à l'opération "Enduring Freedom" menée par les Etats-Unis pour le soutien de la paix en Afghanistan. La Lettonie entend déployer une équipe de contrôle aérien en coopération avec un contingent danois.

Plan d'action du gouvernement

• Le 16 octobre le Cabinet des ministres de la Lettonie a approuvé un Plan d'action détaillé visant a combattre le terrorisme. L'objectif principal de ce Plan est de ne laisser aucune opportunité aux terroristes pour utiliser le territoire de la Lettonie, son système bancaire ou tout autre moyen.
• Le Plan d'action prévoit le renforcement du contrôle des transactions financières, des exports, de la frontière, de la sécurité du trafic aérien, de la coopération en matière de renseignement, et enfin l'adhésion rapide aux conventions internationales pour la lutte contre le terrorisme.
• La mise en application de ce Plan d'action est régulièrement passée en revue tous les trois mois.

Contrôle financier

La législation actuelle en matière de blanchiment d'argent

La législation de la Lettonie prévoit déjà un mécanisme pour le contrôle des opérations financières, qui vise à prévenir le blanchiment d'argent. La loi "Sur la prévention du blanchiment d'argent criminel" autorise les institutions de crédit et les institutions financières à s'abstenir de réaliser des transactions financières douteuses (ce qui signifie en pratique le gel des ressources financières).

Amendements à la législation

Le 21 février 2002, le parlement a adopté en deuxième lecture le projet d'amendements à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent criminel, ce qui permettra:

• De considérer le terrorisme comme une infraction pénale;
• De classer comme criminelle toutes ressources financières ou autres propriétés directement ou indirectement contrôlées ou possédées par des personnes morales ou physiques figurant sur une liste noire de personnes soupçonnées d'avoir commis ou participé à des actes terroristes;
• D'autoriser l'Unité de recherche financière letton à exiger des institutions financières qu'elles suspendent les opérations du débit utilisant les ressources financières de ces personnes ou qu'elles retirent de la circulation toute autre propriété de ces personnes pour une période de six mois.

De procéder aux amendements à la loi pénale qui proclameront que le terrorisme international ou tout soutien aux organisations terroristes est un crime, ces derniers sont actuellement discutés au niveau interministériel.

Le gouvernement a préparé le projet d'amendements au règlement concernant la liste des indicateurs de transactions inhabituelles et la procédure du rapportage, qui contient les conditions obligatoires prévues pour les institutions du crédit et pour les institutions financières de rapporter les transactions avec la participation des personnes et des groupes qui sont inclus sur la liste du contrôle basée sur le soupçon pour avoir commis les actes terroristes ou pour avoir participé à ces actes.

Activité concernant les listes des terroristes

Le 2 octobre 2001, la Commission pour le marché financier et pour le marché des capitaux a officiellement demandé à tous les acteurs du marché financier et du marché des capitaux de s'abstenir d'effectuer des transactions financières avec des personnes ou des organisations figurant sur les listes délivrées par la Commission de l'ONU concernant les sanctions en Afghanistan, par le Bureau du contrôle des actifs étrangers (aux Etats-Unis) ou par d'autres institutions. Depuis lors, plusieurs mises à jour ont circulé. Jusqu'à présent aucune transaction financière ou bien financier appartenant à des personnes ou des groupes figurant sur cette liste n'ont été constatés par les institutions financières de la Lettonie.

Conventions internationales pour la lutte contre le terrorisme

Sur les 12 conventions existantes pour la lutte contre le terrorisme, 6 sont actuellement en vigueur en Lettonie. La décision d'adhérer à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 a été prise par le Cabinet des ministres le 11 décembre 2001 et elle a été signée par le ministre de l'Intérieur à New-York le 18 décembre 2001. Le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Environnement et du développement régional et enfin le ministère du Transport ont engagé le processus de ratification des cinq conventions internationales restantes sur la lutte contre le terrorisme.

Contrôle des opérations d'export, d'import et de transit

Système actuel

Le système du Contrôle des opérations d'export, d'import et de transit des produits stratégiquement importants est opérationnel depuis 1995 et correspond entièrement aux exigences de l'UE. Ce système est même beaucoup plus développé en Lettonie que dans d'autres pays, car en Lettonie c'est non seulement l'exportation qui est contrôlé, mais aussi l'importation et le transit des produits stratégiques.

Le renforcement des mesures après le 11 septembre

• Les unités du service douanier ont reçu immédiatement l'ordre de procéder par un examen approfondi des chargements traversant la frontière lettone en portant une attention particulière aux produits stratégiques;
• Des amendements à la loi pénale et à la loi sur les infractions administratives sont préparés. Ils prévoient des sanctions plus sévères pour la violation du régime du contrôle;
• Les procédures d'obtention des licences ont été révisées et des instructions plus élaborées mises en place;
• La révision des listes des produits stratégiques a été de manière à les mettre en conformité avec des régimes internationaux. Il est ainsi décidé d'inclure dans le règlement actuel une clause de "Catch-all" qui signifie que la licence est exigée pour l'exportation des produits ne figurant pas sur la liste, si l'exportateur est informé que ces produits peuvent éventuellement être utilisés pour la production d'armes de destruction massive ou pour les moyens de transport de ces armes.

Renforcement du contrôle aux frontières

Mesures prises après le 11 septembre

• Le contrôle de passage aux frontières est renforcé, surtout s'agissant des personnes originaires des pays qui soutiennent le terrorisme;
• Analyse systématique et contrôle des demandes de visas, surtout de la part des citoyens des pays qui sont considérés comme des pays soutenant le terrorisme;
• Amélioration de la base de données des refus de visas et des invitations dans le cadre du système d'information unifié.

Sécurité du trafic aérien

• Les exigences de l'Organisation internationale de l'aviation civile et le document No. 30 de la Conférence européenne sur l'aviation civile ont été mises en application. Les Plans d'action (le Plan pour le renforcement du contrôle de la sécurité aérienne et le Plan d'action pour la prévention des situations d'urgence en aviation civile) visant à l'amélioration de la sécurité en aviation civile ont été mis en place.
• Tout de suite après le 11 septembre le contrôle d'accès aux zones d'accès limité de l'aéroport a été renforcé, ainsi que le contrôle des passagers, des bagages à main et de tous les chargements. De plus, le ministère du Transport doit assurer l'examen à rayons X tous les bagages et chargements, enregistrés à l'aéroport depuis le mois de juillet 2002.

Coopération en matière des renseignements

• La police de sécurité, le Bureau de la protection de la Constitution, le service du contrôle et d'autres institutions de la Lettonie échangent régulièrement des informations avec leurs partenaires et les organisations internationales sur les questions relatives au terrorisme et aux attaques éventuelles des terroristes.
• La Lettonie a proposé aux pays membres de l'UE et de l'OTAN ainsi qu'à quelques autres Etats de conclure des accords bilatéraux sur la protection de l'information classifiée.
• Le ministère de la Défense insiste sur la coopération bilatérale pour l'élaboration d'actions contre le terrorisme.