Des réitérations ou attestations d'actes d'état civil (de naissance, de mariage et de décès) peuvent être demandées :
• sur le portail Latvija.lv (Pakalpojumi -> apskatīt visus pakalpojumus -> entrez: apliecību atkārtota izsniegšana)
• en s'adressent au Tieslietu ministrijas dzimtsarakstu departaments E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Site Web : https://www.tm.gov.lv/lv/cits/lv-ministrija-struktura-dd-html
• Par l'intermédiaire des représentations diplomatiques ou consulaires de la Lettonie. Le service est accessible seulement aux personnes ayant indiqué leur lieu de résidence en France ou à Monaco au Registre des personnes physiques (Fizisko personu reģistrs). Plus d'informations: Déclaration de résidence à l'étranger
Des réitérations des actes civiles peuvent être demandés pour vous-même, votre enfant mineur, une personne sous tutelle ou un proche décédé et uniquement si le fait pour lequel vous souhaitez recevoir une attestation ou act a eu lieu en Lettonie (c'est-à-dire que l'ambassade ne peut délivrer d'actes pour un enfant né en France ou un mariage conclu en France). Un acte de mariage répété ne peut pas être obtenu en cas de mariage divorcé.
Frais pour un certificat : 7 EUR
Dans tous les autres cas, seule une attestation relative a l’enregistrement du marriage/ naissance/ deces peut être demandé.
Tarif pour une demande d’attestation : 50 EUR
Afin de recevoir un nouveau acte ou une attestation, la personne doit remplir et remettre à l'ambassade les documents A, B et C:
A) une demande
1) Demande d'obtention d'un acte de naissance ou une attestation relative àl’enregistrement de naissances
ou
2) Demande d'obtention d'un acte de mariage ou d'une attestation relative àl’enregistrement du mariage
ou
3) Demande d'obtention d'un nouvel acte de décès ou d'une attestation relative àl’enregistrement du décès.
B) Formulaire adresé à l’Ambassade ;
C) une copie du passeport ou de la carte eID (avec le texte „Kopija pareiza” qui est signée et datée).
Les acts et attestations sont délivrés uniquement en letton. L'ambassade peut délivrer des formulaires multilingues (FORMULAIRE TYPE MULTILINGUE - AIDE À LA TRADUCTION = Daudzvalodu veidlapa) accompagnés de l'acte ou de l’attestation. Ce formulaire ne peut être délivré si le mariage s'est terminé par un divorce. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l'institution auprès de laquelle vous envisagez de soumettre l’act ou l’attestation si elle acceptera un tel formulaire. Tarif pour un formulaire multilingue : 50 EUR.
Envoi des formulaires à l'ambassade
Les demandes dûment remplies et les copies du passeport/carte d'identité peuvent être envoyées à l'ambassade :
• À Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., si les documents sont signés avec une signature électronique (avec e-paraksts);
• À l'ambassade par courrier. Adresse de l'ambassade : 6, Villa Saïd, 75116 Paris, France.
Lorsque nous aurons reçu les documents correctement remplis et signés, l'ambassade vous enverra les liens de paiement par e-mail.