Certificats et attestations

29.09.2023. 16:15

 

Rendez-vous en ligne: https://pieraksts.mfa.gov.lv/fr/france 

Attestation de caractère général 

Pour recevoir une attestation de caractère général, il faut fournir les documents suivants en se présentant à l’Ambassade ou les envoyant par courrier (adresse: Ambassade de Lettonie, 6 Villa Saïd, 75116 Paris) :

  • une demande écrite en expliquant quelle information doit être incluse dans l’attestation;
  • la photocopie du passeport ou de la carte d’identité datée et signée avec une mention manuscrite:  Es (prénom, nom) piekrītu, ka manus datus izmantos konsulārā pakalpojuma saņemšanai;

Les attestations sont délivrées en français.

La délivrance des attestations:

- sous 2 heures: 60 EUR (sur place a l'Ambassade);

- sous 5 jours ouvrés: 45 EUR.

 

A SAVOIR:

  • Pour recevoir les services consulaires à l’ambassade, vérifiez que vous avez déclaré votre domicile en France ou en Monaco. Si vous ne l’avez pas fait, envoyez-nous un formulaire de votre domicile avec les documents demandés ci-dessus. Il est possible d’enregistrer votre domicile en ligne www.Latvija.lv.
  • Il est possible de remplir le formulaire de domicile sur place à l’ambassade.
  • Pour les services consulaires il est possible de faire un paiement que par carte bancaire à l’ambassade ou par un virement bancaire. Pour avoir les coordonnés bancaires de l’ambassade, contactez-nous.
  • Si vous souhaitez recevoir votre document en France ou en Monaco par poste, vous devez payer la taxe consulaire d’un montant de 10 EUR.

L'article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement général de protection des données (RGPD) est la base légale qui encadre le traitement des données personnelles (prénom, nom, code national d’identité et autres données personnelles indiquées dans le formulaire). L'obligation légale des missions diplomatiques et consulaires de la Lettonie à l'étranger est de traiter les données à caractère personnel conformément au règlement du Cabinet des Ministres n° 563 du 17.08.2021 « Procédure de délivrance des informations inscrites au registre des personnes physiques ».