Enregistrement d’un enfant né en France – obtention de code national d’identité

29.09.2023. 16:30

Afin d'enregistrer un enfant dans la citoyenneté lettone, les documents nécessaires doivent être envoyés directement au Bureau des affaires de citoyenneté et de migration de Lettonie. Des informations détaillées sont disponibles sur le site Web du Bureau des affaires de citoyenneté et de migration de Lettonie. Pour connaître la transcription correcte du prénom et du nom de l’enfant en letton, veuillez consulter l’Agence de la Langue lettonne par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en ajoutant cette correspondance au dossier.

Après l’obtention de code national d’identité, le passeport ou la carte d'identité pour l’enfant peut être demandé.

L’article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement général de protection des données (RGPD) est la base légale qui encadre le traitement des données personnelles (prénom, nom, code national d’identité et autres données personnelles indiquées dans le formulaire). L'obligation légale des missions diplomatiques et consulaires de la Lettonie à l'étranger est de traiter les données à caractère personnel conformément au règlement du Cabinet des Ministres n° 974 du 24.09.2013 « Procédures par lesquelles une personne est enregistrée en tant que citoyen letton ».