Obtention du certificat de retour

29.09.2023. 16:41

Afin d'informer l'Ambassade de la situation d'urgence et de demander le certificat de retour, veuillez contacter la section consulaire de l'Ambassade en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en appelant le +33 (0)1 53 64 58 16. Frais d'État de 15 EUR s'appliquent au certificat de retour reçu (règlement sur place par carte bancaire ou par virement).

Après le retour en Lettonie, la personne doit remettre ce certificat de retour au Bureau des Affaires de Citoyenneté et de Migration (Pilsonības un migrācijas lietu pārvaldē) et faire la demande d’un nouveau document d’identité (passeport et/ou carte d’identité).

L’article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement général de protection des données (RGPD) est la base légale qui encadre le traitement des données personnelles (prénom, nom, code national d’identité et autres données personnelles indiquées dans le formulaire). L'obligation légale des missions diplomatiques et consulaires de la Lettonie à l'étranger est de traiter les données à caractère personnel conformément au règlement du Cabinet des Ministres n° 134 du 21.02.2012 « Règlement concernant les documents d’identification personnelle ».